Harcèlement moral : des agissements répétés de même nature peuvent suffire
Publié le :
03/11/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comEn principe, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible d’altérer sa santé physique ou mentale, de porter atteinte à ses droits ou de compromettre son avenir professionnel. La caractérisation du harcèlement ... Lire la suite
Historique
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Travail de nuit : une heure de repos rémunérée ne remplace pas la contrepartie obligatoire en repos !
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Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration
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Expropriation : l’indemnité d’occupation ne peut être fixée dans la procédure d’indemnisation
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Harcèlement moral : l'action pour manquement à l'obligation de prévention se prescrit par deux ans
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