Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
Publié le :
11/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (RSS), dans un contexte de réintégration après annulation d’une rupture conventionnelle... Lire la suite
Historique
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Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la...Source : www.lemag-juridique.com
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L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité
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Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
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Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
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Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
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Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
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Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
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Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
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Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
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Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
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Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
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Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
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